1. Éditeur du site

Conformément aux dispositions légales applicables, les utilisateurs du site www.energia.fr sont informés de l’identité des différents intervenants dans le cadre de son édition et de son suivi.

Éditeur du site :
SAS ENERGIA
SIRET : 807 792 593 00046
Capital social : 50 000 €
N° TVA intracommunautaire : FR19807792593
Siège social : 23 Avenue de Lardière, 13220 Châteauneuf-les-Martigues, France

Adresse e-mail : contact@energia.fr

Responsable de la publication : ENERGIA

Contact relatif à la protection des données personnelles :
contact@energia.fr

Hébergement :
o2switchChemin des Pardiaux

63000 Clermont-Ferrand – France

Téléphone : 04 44 44 60 40

Site internet : www.o2switch.fr

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2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site www.energia.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.

Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par ENERGIA, qui s’efforcera, dans la mesure du possible, d’en informer préalablement les utilisateurs.

ENERGIA s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et actualisées que possible. Toutefois, elle ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’ensemble des informations diffusées.

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3. Propriété intellectuelle

ENERGIA est propriétaire ou détient les droits d’utilisation des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, photographies, graphismes, vidéos, logos, icônes, éléments visuels et contenus.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’ENERGIA.

Toute utilisation non autorisée pourra constituer une contrefaçon susceptible d’être poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment les articles L.335-2 et suivants.

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4. Limitations de responsabilité

ENERGIA ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation ou de l’impossibilité temporaire d’y accéder.

L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un équipement récent et sécurisé, exempt de virus et utilisant un navigateur régulièrement mis à jour.

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5. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site www.energia.fr, ENERGIA peut être amenée à collecter certaines données personnelles communiquées volontairement par l’utilisateur, notamment lorsqu’il complète un formulaire de contact, de demande d’information, d’étude ou de simulation.

Les données susceptibles d’être collectées comprennent notamment :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• code postal et localisation du projet ;
• informations relatives au logement et au projet énergétique ;
• informations nécessaires à l’étude de l’éligibilité du projet aux dispositifs d’aides ou de soutien applicables.

Ces informations sont utilisées afin de traiter la demande de l’utilisateur, étudier son projet, évaluer son éligibilité aux dispositifs applicables et, lorsque l’utilisateur y a expressément consenti, le contacter par e-mail et/ou par téléphone au sujet de son projet.

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6. Consentement au contact par e-mail et téléphone

Lorsqu'un consentement est nécessaire, l’utilisateur peut être invité à manifester son accord au moyen d’une case à cocher dédiée, non pré-cochée, présentée sur le formulaire.

La mention proposée sur le formulaire est la suivante :

« J’accepte d’être contacté(e) par e-mail et par téléphone afin d’être informé(e) des aides publiques et dispositifs de soutien auxquels je pourrais être éligible pour mon projet solaire. »

La validation de cette case constitue une manifestation positive du choix de l’utilisateur.

Le consentement peut être retiré à tout moment en contactant ENERGIA à l’adresse contact@energia.fr.

Le refus ou le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués antérieurement à son retrait.

ENERGIA conserve les éléments nécessaires permettant, lorsque la réglementation l’exige, de justifier les conditions dans lesquelles le consentement a été recueilli.

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7. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées peuvent notamment être utilisées pour :

• répondre aux demandes effectuées sur le site ;
• réaliser une étude du projet énergétique de l’utilisateur ;
• déterminer l’éligibilité potentielle aux aides, primes et dispositifs de soutien applicables ;
• établir et transmettre des informations relatives au projet ;
• prendre contact avec l’utilisateur lorsqu’il en a fait la demande ou y a consenti ;
• assurer le suivi commercial et administratif de la demande ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables à ENERGIA.

Les données collectées ne sont utilisées que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

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8. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux services habilités d’ENERGIA ainsi qu’aux prestataires techniques intervenant pour son compte lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site, au traitement des demandes ou à la fourniture des services.

Ces prestataires sont tenus de traiter les données conformément aux instructions d’ENERGIA et à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.

Lorsque la transmission de données à un partenaire à des fins de prospection nécessite un consentement spécifique, cette transmission ne peut intervenir qu'après recueil du consentement requis.

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9. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conformément aux obligations légales et réglementaires applicables.

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant la durée autorisée par la réglementation applicable ou jusqu’au retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’une obligation légale, comptable, administrative ou la nécessité de constater, exercer ou défendre un droit en justice le justifie.

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10. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, notamment des droits suivants :

• droit d’accès à ses données ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter ENERGIA à l’adresse :

contact@energia.fr

ou par courrier à :

SAS ENERGIA
23 Avenue de Lardière
13220 Châteauneuf-les-Martigues
France

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11. Sécurité des données

ENERGIA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre leur perte, leur destruction, leur altération, leur accès non autorisé ou leur divulgation.

L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires ayant besoin d’en connaître dans le cadre de leurs missions.

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12. Cookies et outils de mesure d’audience

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve des choix exprimés par l’utilisateur lorsque son consentement est requis, des outils de mesure d’audience, de publicité ou d’analyse des performances.

Lorsqu’un consentement est requis, les traceurs concernés ne sont déposés qu’après accord de l’utilisateur.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix concernant les cookies depuis le dispositif de gestion du consentement disponible sur le site.

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13. Modification des présentes mentions

ENERGIA se réserve la possibilité de modifier les présentes mentions légales et informations relatives à la protection des données afin de tenir compte notamment des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou des services proposés sur le site.

La version applicable est celle disponible sur le site au moment de sa consultation.

Dernière mise à jour : 21 août 2026