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21 février 2012 - Reglementation 2012 toutes les nouveautés : crédit d’impôt, rachat ErDf

Tout savoir sur le crédit d’impôt :

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Le dispositif du crédit d’impôt développement durable fût prolongé jusqu’au 31 décembre 2015.

Les principales mesures sont :

  1. la notion de qualification de l’entreprise d’installation : un futur décret précisera l’application du champs du crédit d’impôt dans le respect des critères de qualification de l’entreprise (Label reconnu Grenelle par exemple).
  2. Le cumul possible avec l’éco prêt à taux zéro : pour faciliter le financement des travaux importants, la possibilité de cumuler l’éco prêt et le crédit d’impôt développement durable est rétablie, à la condition que les montants des revenus n’excède pas 30 000 euros, l’avant dernière année précédant celle de l’offre de l’éco prêt à taux zéro.
  3. la bonification de 8 points (aux taux de crédit d’impôt) pour les travaux combinés.

Quels taux pour 2012 ?

La loi de finance fixe les taux suivants:

  1. Solaire thermique = 32 % , ce taux s’applique dans la limite d’un plafond de dépenses fixé à 1 000 euros/m²
  2. Solaire photovoltaïque = 11%, ce taux s’applique dans la limite d’un plafond de dépenses fixé à 3 200 euros/kWc de puissance installée
  3. Chaudière à condensation = 11%
  4. Pompe à chaleur air eau = 15%
  5. Chauffe eau thermodynamique = 26%
  6. Isolation des combles = 15%
  7. Isolation des portes extérieures = 10%

Quels travaux sont bonifiés ?

La bonification permet à un contribuable de réaliser des dépenses relevant d’au moins deux des catégories suivantes, si le logement est achevé depuis plus de 2 ans pour et au titre d’une même année.

  1. Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées ;
  2. Matériaux d’isolation thermique des parois opaques en vue de l’isolation des murs
  3. Matériaux d’isolation thermique des parois opaques en vue de l’isolation des toitures
  4. Chaudières ou équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois énergie
  5. Équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable (notamment chauffe-eau solaire individuel)
  6. Équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou de pompes à chaleur, chaudières à condensation, chaudières à micro-cogénération.Le photovoltaïque est exclu de cette bonification.

Nous vous invitons également à consulter votre centre des impôts pour connaitre les dernières actualités en matière de réglementation.

Tout savoir sur le rachat ErDf :

La nouvelle grille de rachat pour le 1er trimestre 2012 est parue.

Aussi, une installation solaire d’une puissance inférieure à 9Kw intégrée en bâti sur une habitation résidentielle reste encore le rachat le plus important de la nouvelle tarification, avec 0.3880 centimes d’euros/kWh.

Pour estimer votre future production solaire, nous vous invitons à simuler celle-ci sur notre site, dans notre rubrique CALCULEZ VOS GAINS D’ÉNERGIE.